Condamnée pour discrimination en appel, Carole Delga se pourvoit en cassation

Condamnée pour discrimination en appel, Carole Delga se pourvoit en cassation


La cour d’appel de Nîmes a condamné ce vendredi Carole Delga pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique ». Poursuivie par Julien Sanchez, maire de Beaucaire, la présidente de la Région Occitanie dénonce une manoeuvre politique du Rassemblement National et se pourvoit en cassation.

Le lycée de la discorde

Souvent « violente » lors des assemblées plénières, la bataille entre la présidente socialiste de la Région et le président du groupe Rassemblement National à la Région, se poursuit juridiquement. Ce dernier accuse Carole Delga de ne pas avoir signé en 2016 le contrat de ville qui envisageait notamment la construction d’un lycée à Beaucaire. Julien Sanchez considérant le motif du refus politique, avait alors accusé la présidente de Région de discrimination.

« Dans le Gard, le besoin clairement identifié était ainsi à l’Ouest de Nîmes, les lycéens de Beaucaire bénéficiant déjà de deux lycées à moins de 15 minutes et qui ne sont pas saturés » a toujours argumenté Carole Delga qui souligne : « Comme tous les habitants d’Occitanie, les Beaucairois bénéficient d’aides de la Région depuis 3 ans à la même hauteur que sous les précédents mandats. Depuis 2016, ce sont ainsi 6,1 M€ investis dans cette commune, avec notamment la rénovation importante du lycée professionnel Paul-Langevin ou les travaux de confortement de la digue sur la rive droite du Rhône. Des entreprises, des associations, des clubs sportifs, des manifestations sont soutenus car répondant aux critères de la Région ».

Une lutte politique

 Si le terrain est juridique, le combat se situe à un autre niveau. « En fait, les attendus de ce jugement, chacun pourra le constater à leur lecture, sont bien politiques, en témoigne cette phrase : « Force est de constater que les pièces versées aux débats démontrent à l’évidence la détermination de Mme Delga à lutter contre le FN… » » souligne Carole Delga dans un communiqué de presse.

« Je rappelle que M. Sanchez déclarait ainsi le 3 novembre 2017 : « Bientôt, vous allez nous dire que pour lutter contre l’islamisme, il faut valoriser les coutumes importées, et puis, si les attentats continuent, vous ferez peut-être un festival de la burka à Martres-Tolosane ou un festival de l’excision ». Ou encore ces cris venus des bancs du RN « Titanic, Titanic » quand la Région Occitanie propose d’accueillir dans un de ses ports, le bateau l’Aquarius, de l’association SOS Méditerranée… ». La Justice estimant qu’il s’agissait là de « propos déplacés » n’a pas donné suite aux signalements de Carole Delga suite aux propos tenus par le président du groupe Rassemblement National lors des assemblées plénières de la Région.

« Un projet politique de haine et de division »

« Je le regrette vivement comme tous les démocrates attachés aux principes républicains » commente la présidente de la Région  « Car, derrière ces procédures – nous en sommes à une vingtaine de procès du RN contre la Région Occitanie -, il y a bien un projet politique de haine et de division ».

En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait déclaré la procédure irrecevable. Ce vendredi la cour d’appel a condamné Carole Delga à verser 8 000 € d’amende et de dommages et intérêts dont 5 000€ de préjudice moral à la Ville de Beaucaire. La présidente de la Région estimant « que cette décision est infondée et pourrait avoir de lourdes conséquences demain pour l’ensemble des collectivités locales » a décidé de se pourvoir en cassation.

Le 26/04/2019 à 17:04, par MÉTROPOLITAIN.