Alors qu’elle voyageait dans le train reliant Bordeaux à Marseille, ce mercredi 17 avril, une étudiante chinoise de 23 ans a signalé aux contrôleurs la présence d’un passager au comportement répréhensible : elle venait d’être victime d’exhibition sexuelle. Durant le trajet, un individu de 26 ans vient s’assoir à côté d’elle. Il commence à engager la conversation, sans grand succès. L’étudiante ne répond à aucune de ses sollicitations, si bien que l’homme tente de communiquer avec elle en utilisant un traducteur automatique.
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Ne parvenant pas à obtenir gain de cause, le passager désigne alors la protubérance de son entrejambe afin que la jeune femme comprenne ses intentions. Un acte répréhensible par la loi, même sans se dénuder.
Qu’est-ce que le délit d’exhibition sexuelle ?
L’exhibition sexuelle est un délit réprimé par l’article 222-32 du Code pénal. Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction se retrouve assez fréquemment jugée devant le Tribunal correctionnel ou bien en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La définition pénale d’exhibition sexuelle est assez simple : il s’agit de « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ».
Trois éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale d’exhibition sexuelle : premièrement la nature sexuelle de l’exhibition c’est-à-dire que la partie du corps qui est visible est un organe sexuel. Deuxième élément à retenir, cette exhibition doit être imposée à la vue d’autrui. Troisième et dernier élément matériel de l’infraction : un lieu accessible aux regards du public. Cela veut dire qu’il peut s’agir d’un lieu privé dans la mesure où il est accessible aux regards du public par exemple le rez-de-jardin d’un appartement qui donnerait sur une rue et qui ne serait pas entouré par une clôture ou un mur.
Interdit de territoire pendant trois ans
Malgré que l’étudiante tente de fuir, l’homme va à son contact et maintient ses avances. Les agents de la SNCF ont alerté la police, qui l’a interpellé à 19h40 en gare de Montpellier et placé en garde à vue.
Plusieurs contrôles permettent de déterminer que ce passager est en situation irrégulière sur le territoire français. Il a donc fait l’objet d’une obligation de quitter le sol national et a été placé au centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan. Il lui est interdit d’apparaître en France pendant trois ans.