La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier vient de confirmer des peines de prison ferme de huit et six ans pour des escrocs, mais également des trafiquants de drogue, d’armes et de tabac de contrebande interpellés en 2021 dans le Biterrois et le Piscénois, lors d’un vaste coup de filet et condamnés en première instance l’été dernier.

Flash-back : début janvier 2021, une cellule de travail composée de huit enquêteurs était mise en place sous l’autorité de trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Béziers, associant les gendarmes de la section de recherches -SR- de Montpellier, le groupement de gendarmerie de l’Hérault, la brigade de recherches de Millau, ainsi que le groupe interministériel de recherche, le Gir 34.

Enquête tentaculaire

L’enquête tentaculaire visait des faits de trafic de cigarettes, escroqueries, extorsions, association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, en raison de la découverte d’éléments permettant de soupçonner l’existence d’une organisation structurée se livrant à plusieurs activités illégales sous l’autorité de plusieurs membres d’une famille arménienne domiciliée à Béziers  : trafics de stupéfiants et de cigarettes alimentant le monde de la nuit, ainsi que plusieurs réseaux locaux à Pézenas et Béziers ; obtention et revente d’armes de catégorie B ou catégorie A à des individus manifestant le souhait d’en acquérir ; escroqueries par la revente de véhicules aux compteurs kilométriques trafiqués par trois garages situés à Vendres et à Béziers.

280 gendarmes mobilisés

Après plus d’un an d’investigations minutieuses, le 4 avril 2022, une vaste opération était mise en œuvre par la gendarmerie nationale mobilisant 280 militaires, dont deux équipes du GIGN. 20 personnes étaient interpellées à Béziers, Millau, Sète, Vincennes et Montpellier et placées en garde. Une vingtaine d’autres personnes susceptibles d’avoir participé à ces faits étaient également entendues dans le cadre d’auditions libres.

Les perquisitions permettaient la saisie un arsenal : 16 armes longues, 18 armes de poing, de nombreuses munitions de tous calibres, mais aussi 300 grammes de cocaïne, 540 cartouches de cigarettes de contrebande et 77 000 € en numéraire.

Les suites judiciaires 

Le 11 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Béziers rendait son jugement au terme de sept jours d’audience au cours desquels ont été jugés 17 hommes et 3 femmes sur la base des investigations diligentées par les gendarmes de la section de recherches -SR- de Montpellier sous l’autorité des trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Béziers.

Le tribunal condamnait la totalité des prévenus, tout en faisant bénéficier certains d’entre eux de relaxes partielles, essentiellement pour une partie des faits d’escroqueries. Les peines prononcées allaient de un an d’emprisonnement avec sursis pour le prévenu le moins impliqué, jusqu’à 8 ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende pour le cerveau d’une organisation dirigée par une famille arménienne installée à Béziers. Le tribunal confisquait également sa maison évaluée à plus de 500 000€. Son frère et son père étaient condamnés à 30 mois d’emprisonnement, et sa mère à 36 mois, tous les trois avec mandat de dépôt.

Un complice en cavale

Deux autres prévenus étaient condamnés à 6 ans d’emprisonnement et huit autres à des peines allant de 3 ans à 5 ans d’emprisonnement, parfois assorties en partie d’un sursis. Au total, 13 des 20 prévenus étaient incarcérés à l’issue de ce procès, un complice en cavale fait l’objet d’un mandat d’arrêt, n’ayant pas pu être interpellé jusqu’à présent. L’ensemble des biens saisis appartenant aux condamnés ont été confisqués.

Enfin, le tribunal prononçait 153 500 € d’amende à l’encontre de la moitié des prévenus et était reconnue recevable la constitution de partie civile de 35 victimes qui avaient déposé plainte pour escroqueries, après avoir acheté des véhicules dont le kilométrage avait été modifié à la baisse, en condamnant trois prévenus à leur verser au total plus de 385 000 € de dommages-intérêts. 

Quatre condamnés font appel

Seules quatre des 20 personnes condamnées avaient interjeté appel, dont le cerveau de l’organisation. Ils sont été rejugés devant la chambre correctionnelle des appels à Montpellier et par arrêt du 26 mars 2024, les juges ont confirmé la peine de 8 ans d’emprisonnement avec maintien en détention prononcée à l’encontre de ce biterrois d’origine arménienne âgé de 32 ans. La cour a également confirmé une interdiction de séjour dans l’Hérault pendant 5 ans, l’interdiction définitive de gérer toute entreprise ou d’exercer une activité commerciale, outre la confirmation la confiscation de plusieurs de ses biens, en particulier un terrain supportant une maison en construction à Béziers, deux autres terrains supportant des locaux commerciaux à Vendres, un véhicule Mini, et plus de 21 000 € saisis au cours des investigations.

La condamnation à 6 ans d’emprisonnement avec maintien en détention d’un proche de la tête des trafics âgé de 30 ans a été confirmée avec confiscation de son véhicule de type Tmax et plus de 3 500 € saisis, tout comme celle d’une comparse âgée de 39 ans : elle a écopé de 3 ans d’emprisonnement, dont 2 ans assortis d’un sursis simple, avec aménagement sous forme de surveillance électronique de la partie ferme, outre une interdiction de séjour sur les communes de Pézenas et de Montblanc pendant 5 ans.