La chambre régionale des comptes -CRC- Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or, au sud de Montpellier. Le rapport de 80 pages, réponses de la collectivité comprises, est public. 

La CRC rappelle que, « devenue communauté d’agglomération le 1er janvier 2012, l’intercommunalité du Pays de l’Or est composée de huit communes », dont La Grande-Motte et Mauguio-Carnon, représentant une population totale en 2021 de 44 542 habitants. Le président est le maire de La Grande-Motte, Stéphan Rossignol.

Un territoire attractif, mais…

« Le territoire du Pays de l’Or reste attractif malgré le constat d’une diminution de ses réserves foncières. Les possibilités de développement des zones résidentielles et d’activité sont aujourd’hui très limitées du fait de la raréfaction du foncier, de la nécessité de préserver les zones naturelles et agricoles et des enjeux pesant sur le trait de côte. L’agglomération et les communes littorales devront rapidement se doter d’une cartographie sur l’évolution du risque inondation et submersion, en prenant en compte les conséquences du réchauffement climatique. Le territoire devra aussi tenir compte dans ses documents de planification stratégique de la démarche de zéro artificialisation nette posée dans la loi « climat et résilience » du 22 août 2021″, relèvent les magistrats financiers.

Pourtant, selon eux, « l’intégration communautaire reste limitée aux compétences prévues par la loi, notamment la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations -Gemapi- ou l’eau et l’assainissement. La compétence urbanisme est demeurée dans le champ communal et la compétence tourisme n’a été transférée que pour les communes du nord du territoire. Aucun service commun n’a été créé, et les mutualisations entre les différentes collectivités demeurent marginales ».

Une situation financière confortable 

Des recettes fiscales dynamiques et une moindre réalisation de ses investissements ont permis à l’agglomération de réduire son endettement entre 2016 et 2021. Elle dispose de marges de manœuvre importantes. Dans ce contexte, le pilotage de ses investissements devrait malgré tout être renforcé pour les opérations les plus importantes.

Les grands enjeux du territoire

L’agglomération et les communes littorales, devront rapidement se doter d’une cartographie sur l’évolution du risque inondation et submersion, en prenant en compte les conséquences du réchauffement climatiques. « Le schéma de cohérence territoriale devra être révisé pour tenir compte de la démarche de zéro artificialisation nette posée dans la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 d’ici à 2050 », écrit la CRC.

Une intégration communautaire à conforter

La CRC ajoute que, « depuis 2016, seules la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et des eaux pluviales -Gemapi- ont été transférées à l’agglomération, qui exerçait, antérieurement à la loi NOTRé, les compétences eau et assainissement. La compétence tourisme n’a été transférée que pour les communes du nord du territoire. L’urbanisme est demeuré dans le champ communal et la compétence enfance/jeunesse a été ajustée en fonction des demandes des communes. Enfin, l’exercice de certaines compétences a été pour partie déléguée aux communes.

Stéphan Rossignol répond en 19 pages

Stéphan Rossignol a répondu aux observations de la chambre régionale des comptes Occitanie, une lettre de 19 pages, que vous pouvez lire dans l’intégralité du rapport définitif dans le lien ci-dessous. En résumé, le président de la collectivité confirme que « l’Agglomération du Pays de l’Or partage les grands enjeux du territoire évoqués par la CRC, mais elle ne partage pas en revanche l’idée que l’intégration communautaire serait encore à conforter travers de nouveaux transferts de compétences ou d’u!ne mutualisation renforcée ».

Stéphan Rossignol évoque les liaisons diversifiées offertes pour rejoindre le littoral, notamment depuis Montpellier, « avec le tramway à la mer via la station de tramway de la ligne 3 de Pérols-Étang de l’Or, une navette estivale, le réseau régional LiO Hérault Transport et le réseau Transp’Or ». 

Liaisons avec la gare Sud de France

Le président de l’Agglomération du Pays de l’Or attend avec impatience la future prolongation de la ligne 2 « Mauguio centre-Odysseum » à la gare SNCF Sud de France à la Mogère, à Montpellier avec des connexions avec « le Bus à la demande » et la ligne 4 La Grande-Motte-Carnon. Et il se félicite du chantier en cours pour que la ligne 1 de tramway relie le terminus Odysseum à la gare TGV Sud de France, via un pont enjambant l’A709 en construction.