La chambre régionale des comptes – CRC – a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Grande-Motte depuis l’exercice 2017. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur l’aménagement du littoral en Occitanie. Un rapport de 75 pages qui était à l’ordre du jour du conseil municipal, mardi soir.

La CRC rappelle que la « cité des Pyramides fait partie des huit stations balnéaires et des 20 ports de plaisance imaginés au début des années 60 par la mission Racine, afin de favoriser le tourisme de masse. Sa population, qui comptait 8 755 habitants en 2018, décuple en été. »

Une bonne situation financière

Classée au patrimoine du XXème siècle par le ministère de la Culture, la commune est également protégée au titre de son patrimoine naturel. Plus de 81 % de son territoire est intégré à une zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation – PPRI -, qui emporte un risque important d’inondation.

« Les obligations que la préservation de ses espaces suscitent doivent l’inciter à diversifier ses investissements pour concilier la défense de son environnement avec ses aspirations de croissance. Son patrimoine immobilier est vieillissant et le diagnostic réalisé par l’Office national des forêts sur l’état des arbres n’a pas été suivi », écrivent les magistrats financiers.

« La commune de La Grande-Motte a privilégié d’investir dans la mise en valeur de son front de mer. Sa très bonne situation financière lui laisse pourtant disposer demarges de manœuvre importantes qui rendent possible la réalisation d’un programme de remise en état de l’ensemble de son patrimoine au-delà des seuls projets nouveaux »

Selon la CRC, « le maintien d’activités économiques sur les plages du Grand Travers se heurte aux règles de protection de ces espaces classés parmi les espaces naturels remarquables. Un ambitieux projet d’extension du port, qui est en cours de réalisation, vise à augmenter sa capacité de 400 nouveaux anneaux, à recomposer l’espace public, à créer 480 nouveaux logements, à un coût estimé de 117 M€ manifestement sous-évalué et son financement reste incertain ».

Ce rapport relève que, « les marges de manœuvre financière de la commune et une juste valorisation des terrains qu’elle souhaite mettre à disposition de l’aménageur à titre gratuit lui permettraient de réduire son besoin de financement. Elle devra néanmoins surmonter les oppositions locales qui ont attaqué le PPRI révisé en vue de cette extension. Par ailleurs, les impacts environnementaux d’une telle extension sur les principaux sites faunistiques et floristiques devront être mesurés ».

Un retour progressif à la régularité dans la gestion

La chambre régionale des comptes d’Occitanie analyse que, « la commune a tiré les conséquences de la plupart des recommandations émises par la chambre lors de son précédent contrôle, ainsi que de l’évolution du cadre légal en matière de temps de travail. Des améliorations doivent encore être apportées, afin de régulariser le régime des heures supplémentaires effectuées notamment par la police municipale. Il convient également de sécuriser le cadre juridique de la prime de fin d’année qui reste irrégulier. La commune s’y est engagée en l’intégrant en 2023 au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). La commune continue par ailleurs de soutenir des activités économiques industrielles et commerciales qui devraient, par principe, s’équilibrer. C’est ainsi le cas du golf municipal qui a bénéficié de subventions et dont le nouveau réseau d’irrigation sera financé par le contribuable, de la délégation de service dédiée à l’école de voile qui est structurellement déficitaire. Elle a par ailleurs accepté de réduire la redevance prévue au contrat pour la délégation du casino -cercle de jeux- avant même les effets de la crise sanitaire ».

Une maîtrise insuffisante de l’occupation de son domaine public

La CRC indique que, « la commune a insuffisamment contrôlé l’occupation de son domaine public, tardé à mettre en œuvre des mesures de gestion qui permettraient de mieux le valoriser et entretenu un manque de transparence dans les procédures de mise en concurrence lorsqu’elles existaient. Son régime de redevance constitué d’une unique part fixe ne lui permet pas de bénéficier des gains de croissance. Il est très inférieur au prix du marché et la plupart des occupants signent des contrats de sous- occupation dans une démarche spéculative peu transparente. Elle cherche à reprendre la maîtrise de la gestion du domaine public portuaire avec la mise en place d’une stratégie adoptée en 2017 visant à retrouver un niveau de redevance plus conforme à celui du marché. Ce changement d’orientation s’est néanmoins effectué avec quelques hésitations permettant encore des pratiques opaques entre occupants et sous-occupants à son détriment. Pour résilier certains contrats, elle a en outre accordé des indemnisations à hauteur de 1,2 M€, sans chercher à engager une procédure de résiliation pour faute alors qu’elle en avait la possibilité ».

Les paillotes

Les concessions de plage sont attribuées sous forme de délégation de service public. La procédure suivie pour l’attribution des 15 lots concernant la période 2017-2022 a manqué de transparence et de précision, selon la CRC : « les exploitants bénéficient d’un traitement bienveillant par la commune. Peu fréquent, leur contrôle s’est limité à une fois par an depuis 2020 en dépit des sévères critiques faites par l’État à la suite de ses propres vérifications qui avaient révélé de nombreux manquements. Plusieurs exploitants ont par ailleurs acquitté avec retard leurs redevances sans que ne leur soient jamais facturées les pénalités prévues aux contrats. À la suite de la crise sanitaire la commune a en outre décidé d’accorder des aides à ces mêmes exploitants en 2020, puis en 2021, qui ont représenté successivement 87 % et 50 % des redevances attendues, soit un montant en cumulé de 1,2 M€. Si cette décision a été prise pour soutenir une activité considérée par la commune comme essentielle pour la station, elle a été prise sans mettre en place une clause de retour à meilleure fortune. Or, les rapports d’activité remis par les concessionnaires montrent qu’en dépit d’une plus courte période d’exploitation leurs bénéfices se sont accrus. Les aides accordées paraissent avoir ainsi constitué pour ces exploitants un effet d’aubaine ». Un débat s’est déroulé mardi soir en fin de séance du conseil municipal entre la majorité et l’opposition.

La réaction de Stéphan Rossignol

Ce mercredi, Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte et président de l’Agglomération du Pays de l’Or, livre sa position : « Je n’avais pas prévu une réaction particulière au sujet du rapport rendu par la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de la gestion de la Ville de La Grande Motte, mais comme les articles journalistiques restent, je me dois d’y répondre. Les éléments de langage exprimés sont, me semble-t-il, infidèles au contenu du rapport. Je pense notamment au titre d’un article paru dans la presse régionale qui y voit la collectivité « épinglée », ce qui est impropre. La Chambre régionale des comptes a effectué son travail régulier de contrôle des comptes des communes. À titre liminaire, je tiens à souligner l’excellente qualité des échanges entre la Chambre et mes services tout au long de la procédure de contrôle. J’ai d’ailleurs pu l’exprimer à sa présidente. Je considère ce rapport comme un outil permettant d’avancer dans l’exercice d’une gestion toujours améliorée de la collectivité, et s’inscrivant dans le respect des orientations politiques que j’ai définies avec mon équipe devant les Grand-Mottois en 2020″.

Le maire ajoute : « Par ailleurs, je fais le constat des nombreux satisfécits adressés par la Chambre sur les points les plus essentiels de son contrôle. En effet, la gestion saine des finances de la Ville est mise en exergue.

« La chambre régionale des comptes note la « bonne gestion financière », la « fiabilité des comptes » et les « marges de manœuvres financières en dépit de la crise sanitaire » du fait notamment d’une capacité d’autofinancement importante ».

 Le nombre réduit de recommandations émanant de la CRC au regard du précédent contrôle datant de 2018 apparaît comme une preuve manifeste du travail rigoureux accompli dans la gestion de la collectivité depuis lors. S’agissant plus précisément des concessions de plage, ce contrôle évoque « un traitement bienveillant » à leur égard et de façon équitable ».

Stéphan Rossignol rappelle que, « la procédure a été totalement respectée lors de la procédure d’attribution en 2017 pour l’exploitation des 15 lots de plage. Une élue de l’opposition a pu assister ou être représentée à chacune de ces commissions de délégation de service public, tout comme l’Etat à travers le trésorier du Centre des Finances Publiques de Mauguio et le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour la concurrence et répression des fraudes. C’est donc en toute transparence que ces différents lots ont été attribués. En outre, la Chambre note que la Commune a pris des mesures concrètes pour lutter contre les pratiques non autorisées (contrôle effectué par la police municipale de la présence de limitateur acoustique dans les établissements depuis 2021, contrôles nocturnes inopinés, etc.). S’il est vrai que pendant la période de crise sanitaire liées à l’épidémie de COVID-19, les contrôles n’ont pu être effectués par manque de moyens humains, il s’agissait d’une situation inédite et non transposable à une période normale ; la Ville entend renforcer ses contrôles en reprenant dès 2023 le rythme initial de 2 contrôles par saison.

S’agissant ensuite des aspects financiers, j’ai adopté la même philosophie pour les plagistes qu’envers tous les autres commerçants. À ce titre, j’assume avoir été à l’écoute des exploitants en difficulté durant une période hors du commun où chacun a dû faire face à une situation extrême, celle d’une crise sanitaire sans précédent, aux effets inconnus et potentiellement mortels pour ces commerces. Mon action a suivi la même logique utilisée par les autorités politiques locales et nationales pendant cette période. Nous n’avions, de fait, pas de lisibilité sur l’avenir, comme ce fut le cas de tous les Français. Je précise que tous les concessionnaires s’acquittent de leur redevance annuelle. Aussi, cette logique du « quoi qu’il en coûte » a été approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal, y compris ceux de l’opposition, lors du vote de la délibération d’exonération du 28 juin 2021. »

Le maire a donc mis les pendules à l’heure. Voilà qui est clair et sans contestation possible. L’été va être chaud sur le sable de La Grande-Motte, mais dans le sens positif.