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Polices municipales : le ministre de l’Intérieur s’engage à leur donner plus de latitude


Mardi et mercredi, dans le cadre des travaux de la Commission consultative des polices municipales -CCPM-, la Fédération autonome de la police municipale -FAPM- de l’Hérault et du Gard et la Fédération nationale de la FA-FPT a martelé ses revendications auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et du secrétaire d’Etat Laurent Nunez, en présence de Christian Estrosi, président de la CCPM, des élus locaux, de deux députés et des représentants des différents ministères.

Selon Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la FAPM 34-30 et secrétaire national de la FA-FPT, chef du poste de la police municipale de la Grande-Motte, Christophe Castaner a précisé que « Cette commission a fait ses preuves, elle se tient toujours au plus près des réalités du terrain, des communes et des administrés. Je suis convaincu que cette commission elle a de beaux jours devant elle. On a besoin de nos échanges. On sait la mission très spécifique, très importante de la police municipale. Concernant la coproduction de sécurité et la Police de sécurité du quotidien, la PSQ, il a souligné : « La sécurité du sur-mesure, c’est l’ADN même des polices municipales parce qu’il n’y a pas une police municipale identique […] avec des décisions qui sont adaptées et qui ne seraient pas partout nécessaires ».

Un projet de loi sur la sécurité intérieure

Le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’un projet de loi sur la sécurité intérieure allait être présenté : « Je n’envisage pas la sécurité de demain, sans les polices municipales […]. Moi Je suis prêt à m’engager totalement à donner plus de latitude aux polices municipales, sans difficultés, […] en assumant le principe de la totale autonomie des maires, la libre administration des collectivités territoriales, […] principe sain et nécessaire de défendre. »

Sur le sujet des retraites, il a déclaré : « J’ai rencontré à plusieurs reprises le haut-commissaire à la réforme des retraites […] et j’ai réaffirmé et je réaffirme ici, que la police municipale, qui aujourd’hui bénéficie d’un dispositif particulier dans le calcul de son âge de retraite, ne doit pas être oubliée […], il doit y avoir un parallélisme des décisions qui sont prises sur la question des retraites en faveur de la police municipale, comme en faveur de la police nationale […]. Pour moi, cette remarque sur les retraites, n’est pas un sujet accessoire, mais consubstantiel à l’idée même du continuum de sécurité, continuité opérationnelle, continuité des règles à l‘exercice de cette profession ».

Il s’inscrit donc dans la production d’un livre blanc sur la sécurité intérieure en vue de présenter au parlement un projet de loi sur la sécurité intérieure dès le début de l’année prochaine.

Portail d’accès aux polices municipales

Enfin, Christophe Castaner a également annoncé que, « Depuis le 5 juillet, le portail d’accès des polices municipales aux fichiers nationaux de la police et de la gendarmerie, les SNPC et SIV a été généralisé et donc accessible aujourd’hui. Le portail d’accès des polices municipales n’est pas figé dans le marbre, il est possible de le faire évoluer pour prendre en compte les besoins des utilisateurs. »

Pour la FA-FPT police municipale, l’opportunité d’un vecteur législatif est accueilli favorablement, afin de porter le débat au niveau national, vingt ans après la promulgation de la Loi Chevènement. Durant deux grosses demies journées, la FA-FPT police municipale a participé activement aux groupes de travail portant sur les questions statutaires, sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales d’une part, et d’autre part, sur les compétences et moyens, avec la sous-direction des polices administratives à ladDirection des libertés publiques et des affaires juridiques.

Vers une fusion avec le garde-champêtre ?

« La FA-FPT police municipale a rappelé l’attente des membres de la filière en matière salariale et sociale, de construction de la filière (Cat. C : amélioration des grilles indiciaires, rajout d’un grade en C3, transformation de l’échelon spécial en échelon terminal, amélioration des conditions de promotion interne vers la catégorie B.) – (Cat. B : changement de l’appellation et attribution de l’IAT au-delà de l’indice 380, création d’une promotion interne vers la catégorie A.) – (Cat. A : amélioration du cadre d’emplois …), obligation de l’ISF avec un seuil planché réactualisé, obtention du 1/5ème, intégration des

primes dans le calcul des droits à la retraite », indique Jean-Michel Weiss.

Brigades cynophiles : ça tarde

La FA-FPT police municipale a demandé une fusion, sans attendre, des cadres d’emplois de police municipale et de garde-champêtre. « La FA-FPT police municipale a réaffirmé que l’armement, en arme à feu, doit devenir obligatoire pour l’ensemble des agents. Elle a également demandé que lors d’une mutation le port d’arme reste valable. Elle a rappelé que les brigades cynophiles étaient toujours dans l’attente d’un cadre réglementaire. La FA-FPT police municipale a également dénoncé le fait que des anciens policiers nationaux ou gendarmes recrutés par voie de détachement puissent être exonérer de la formation initiale d’application », révèle Jean-Michel Weiss.

Renforts précieux

Ce responsable national se félicite, ce jeudi, de l’écoute des revendications par le ministre de l’Intérieur et son secrétaire d’État : « lors de ces trois réunions, nous avons eu le sentiment que les représentants du ministère ont bien pris note de nos demandes, qui feront l’objet d’analyses et qui devront se traduire dans les faits par des modifications législatives et/ou réglementaires ».

Dans l’Hérault, comme à la Grande-Motte, Palavas-les-Flots, Lattes, Montpellier, Juvignac, Castries, Baillargues, Lunel, Agde, les policiers municipaux sont de précieux renforts diurnes et nocturnes pour les forces de l’ordre, policiers de la Sécurité publique et gendarmes.

11/07/2019 à 10:17 par Jean-Marc Aubert